Le Bénin ne satisfait pas encore aux exigences minimales de transparence budgétaire, mais a fait des « progrès significatifs ». C’est en substance, ce qu’il faut retenir du dernier “Fiscal Transparency Report” du Département d’Etat, publié fin juin.
L’évaluation, réalisée auprès de gouvernements et OSC de 140 pays, ainsi que des ONG internationales, du 1er janvier au 31 décembre 2020, s’assure que les exigences minimales de transparence sont respectées : accessibilité des informations budgétaires, lisibilité des procédures de passation de marchés (dans le secteur extractif notamment), entre autres.
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Les pays évalués sont classés dans trois groupes, allant des bons élèves aux mauvais, en passant par ceux qui ont réalisé des progrès significatifs. Dans le rapport, le Bénin figure parmi les Gouvernements évalués en 2021 comme ne satisfaisant pas aux exigences minimales de transparence budgétaire, mais qui ont fait des « progrès significatifs ».
Les points soulignés par le rapport
Alors que le Bénin a fait des progrès significatifs en rendant publiques, les informations sur la dette des entreprises publiques, garantie par le gouvernement, les documents budgétaires ne détaillaient pas les allocations et les revenus des entreprises publiques, précise le rapport.Â
De plus, poursuit le document, le rapport budgétaire de fin d’année n’a pas été publié dans les 12 mois, suivant la fin de l’exercice. « Au cours de la période considérée, le gouvernement a rendu les documents budgétaires largement et facilement accessibles au grand public, y compris en ligne ».
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« Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public. L’institution supérieure de contrôle a contrôlé l’intégralité du budget exécuté et a rendu les résultats disponibles en ligne. Le gouvernement est en train de mettre en place une nouvelle institution supérieure de contrôle indépendante », indique le rapport.
Des suggestions
Pour finir, le dernier “Fiscal Transparency Report” du Département d’Etat a fait quelques suggestions pour l’amélioration de la transparence fiscale au Bénin.
En effet, selon le rapport, pour améliorer sa transparence fiscale, le Bénin devra commencer par: « publier des rapports de fin d’année en temps opportun; établir une institution supérieure de contrôle qui respecte les normes internationales d’indépendance;Â et fournir une comptabilité complète des transferts à destination et en provenance de toutes les entreprises publiques ».
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Pour rappel, une détermination de «Â progrès significatifs » indique qu’au cours de la période d’examen, un gouvernement a remédié de manière satisfaisante à une lacune-clé en matière de respect des exigences minimales de transparence budgétaire. Une lacune-clé est une condition ou un fait important qui fait qu’un gouvernement ne respecte pas les exigences minimales de transparence fiscale.