La Pologne dénonce l’hégémonie du droit européen, faisant planer le risque d’un « Polexit », une sortie de la Pologne du bloc européen. Au demeurant, Varsovie maintient sa position, quant à son appartenance à l’Union européenne (UE).
Le Tribunal constitutionnel de Pologne s’est prononcé, jeudi, contre l’hégémonie criarde du droit communautaire européen. Cette mesure historique pourrait menacer le financement de la Pologne par l’Union européenne (UE), voire l’appartenance du pays au groupe des 27.
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Une crise qui ne date pas d’aujourd’hui
La crise couvait déjà entre Bruxelles et Varsovie. La plus haute juridiction polonaise a déclaré, jeudi 07 octobre, que certains articles du traité de l’Union européenne étaient « incompatibles » avec la Constitution polonaise.
Cette décision historique remet en cause un des principes fondateurs de l’UE, à savoir, la primauté du droit européen sur le droit de chaque pays membre. La Commission européenne s’est dite « préoccupée »Â et a assuré, jeudi, par la voix du commissaire européen, Didier Reynders, rapporté par les médias internationaux, que l’Union européenne « utilisera tous les outils »Â à sa disposition pour protéger la suprématie du droit communautaire.
Précisant qu’il attendait encore d’examiner en détail la décision, le Belge a souligné qu’elle « mettait en cause » les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne, qui « sont au cÅ“ur de l’Union », dans des propos rapportés par la mêmes sources.
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« Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition… »
À la faveur d’une conférence de presse, Didier Reynders a affirmé que le groupe des 27 usera de tout son pouvoir pour ramener les « mauvais élève » en classe. « Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l’Union soient respectés », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion, à Luxembourg, des ministres de la Justice des Etats membres de l’Union.
Cette situation conflictuelle couvait depuis plusieurs années, entre la Pologne et l’Union européenne (UE), et a pris sa source des réformes judiciaires que Varsovie a élaborées, mesures qualifiées, selon Bruxelles, d’enfreindre le bon fonctionnement de la justice du pays. Pendant ce temps, la Pologne continue de se battre pour faire valider son plan de relance par la Commission européenne. Le pays est freiné dans cet élan. Et pour cause, ces mêmes problèmes liés à l’Etat de droit.
Dans les semaines qui viennent, le club des 27 envisage même de déployer d’autres mécanismes contraignants, pouvant aller jusqu’à la suppression des versements de fonds européens à tout pays membre qui enfreint l’Etat de droit.