Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosPolitiqueLégislatives 2023 - Recours contre la liste des CA et MPV: la Cour déboute Moele-Bénin

Législatives 2023 – Recours contre la liste des CA et MPV: la Cour déboute Moele-Bénin

- Publicité-

La Cour constitutionnelle a examiné ce jeudi 05 janvier 2023, le recours du Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (Moele-Bénin) contre la liste des Coordonnateurs d’arrondissement (CA) et de Membre de postes de vote (MPV) retenus dans le cadre des élections législatives du 08 janvier. Dans sa décision EL 23-002 du 05 janvier 2023, la haute juridiction a débouté Jacques Ayadji.

Dans une requête déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle, Moele-Bénin a dénoncé des irrégularités sur la liste des CA et MPV devant servir dimanche prochain dans les centres de vote. Le parti avait notamment signalé des cas de doublons avec exemple à l’appui. Mais ses arguments n’auront pas suffi à convaincre les sages de la Cour. Dans leur décision, ils ont conclu qu’il n’y a ni violation du code électoral ni de la Constitutionnelle par la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Intégralité de la décision de la Cour

[pdfjs-viewer attachment_id=282451 url=https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2023/01/DECISION-EL-23-002-DU-05-01-2023.pdf viewer_width=0 viewer_height=800 url=https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2023/01/DECISION-EL-23-002-DU-05-01-2023.pdf download=true print=true fullscreen=true fullscreen_target=false fullscreen_text= »View Fullscreen » zoom=0 ]

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: un incendie au marché Sainte Rita fait d’importants dégâts matériels

Bénin

Bénin: l’avis de Théodore Holo sur la polémique d’une nouvelle république

Monde

États-Unis : la justice suspend l’ultimatum de démission imposée par l’administration Trump

Monde

Liban: l’aviation israélienne bombarde le sud du pays

Bénin

Ministère de la Santé – Projet «Combler les écarts»: la liste des jeunes sélectionnés pour la 2e promotion publiée

Tchad

Le Tchad présente son nouveau gouvernement sous la direction d’Alla Maye Halina

Afrique du Sud

Afrique du Sud : Ramaphosa défend la souveraineté nationale face aux attaques de Trump

Donald Trump impose des sanctions contre la CPI pour sa procédure visant Israël

Burkina Faso

CEDEAO-AES : fin de contrat pour 135 fonctionnaires maliens, nigériens et burkinabè

Togo

Reconnaissance: Faure accorde à Nicéphore Soglo la plus haute distinction du Togo