L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Togo a récemment annoncé une décision majeure visant à encadrer l’exploitation des services de WiFi Zone dans le pays. La décision a été rendue publique par le biais d’une note circulaire.
A compter du 12 septembre 2023, la fourniture des services de WiFi Zone au Togo est désormais soumise à déclaration auprès de l’ARCEP, une mesure visant à mieux contrôler les opérations dans ce secteur en croissance constante. Cette nouvelle réglementation classe l’exploitation de l’activité de WiFi Zone comme une catégorie de service à valeur ajoutée, imposant ainsi des normes de qualité élevées et une réglementation spécifique.
Pour garantir la qualité et l’accès aux services WiFi Zone, les fournisseurs doivent respecter certaines exigences. Tout d’abord, chaque point d’accès public à leur service doit être connecté à un point d’accès internet individuel souscrit auprès d’un opérateur autorisé. Il est important de noter que l’installation de pylônes à des fins de fourniture de services WiFi Zone est strictement interdite.
En ce qui concerne les équipements, si un fournisseur de services WiFi Zone souhaite utiliser des équipements ou des appareils autres que ceux fournis par l’opérateur, il doit s’assurer que ces équipements sont conformes à la réglementation en vigueur au Togo et qu’ils ont fait l’objet d’une homologation. De plus, l’exploitation des services WiFi Zone doit se faire à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé, garantissant ainsi une connexion internet de qualité.
Les fournisseurs de services WiFi Zone ont également l’obligation de coopérer avec les autorités publiques compétentes en cas d’infraction, en fournissant des données et des informations permettant d’identifier les auteurs d’infractions. De plus, ils doivent informer l’ARCEP de toute ouverture ou fermeture de points de service WiFi Zone.
Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ARCEP effectuera des contrôles inopinés des dispositifs de fourniture des services WiFi Zone, assurant ainsi le respect de ces nouvelles règles. Les fournisseurs de services WiFi Zone déjà en activité avant l’entrée en vigueur de cette décision disposent d’un délai de trois (3) mois pour se conformer à la nouvelle réglementation, sous peine de sanctions en cas de non-conformité.