Au Bénin, la situation financière des communes reste préoccupante. Malgré quelques signes de progrès, la mobilisation des ressources et l’exécution des dépenses dans les communes restent en deçà des objectifs fixés pour l’année. Cette lenteur pourrait freiner les projets de développement local si aucune solution rapide n’est trouvée.
Le rapport de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, publié en juillet 2024, fait état d’une mobilisation des recettes de fonctionnement évaluée à 10,5 milliards de francs CFA pour le deuxième trimestre 2024. Bien que ce chiffre soit en légère progression par rapport à l’année précédente (10,17 milliards de francs CFA en 2023), il demeure insuffisant face aux prévisions de l’année.
« La mobilisation des recettes de fonctionnement pour l’ensemble des communes est évaluée à 10,5 milliards de francs CFA au titre du deuxième trimestre. Ce qui paraît satisfaisant à comparer au niveau de mobilisation des recettes un an plus tôt, mais insuffisant au regard des objectifs définis pour l’année 2024. » (Note de conjoncture des finances locales du Bénin, 2ème trimestre 2024)
Les communes béninoises peinent ainsi à atteindre leurs cibles financières. L’État a transféré 7,4 milliards de francs CFA en subventions au cours du trimestre, représentant 70,4 % des recettes de fonctionnement, un niveau très élevé. Cette dépendance aux transferts de l’État est donc la preuve de la faible capacité des communes à générer des ressources propres.
Des dépenses de fonctionnement faiblement exécutées
Le bilan des dépenses de fonctionnement des communes pour ce deuxième trimestre est encore plus alarmant. Le taux d’exécution reste faible avec 12,87 % au premier semestre 2024, soit seulement 11,45 milliards de francs CFA mobilisés sur les 88,92 milliards de francs CFA prévus. Cette contre-performance illustre fort bien les difficultés structurelles dans la gestion des dépenses.
« Les dépenses de fonctionnement sont aussi faiblement exécutées avec un taux évalué à 12,87 % au premier semestre 2024, soit 11,45 milliards FCFA sur 88,92 milliards FCFA de prévision. » (Note de conjoncture des finances locales du Bénin, 2ème trimestre 2024)
En clair, les communes semblent donc rencontrer des obstacles pour dépenser les fonds alloués à des secteurs essentiels comme les charges de personnel, l’entretien du patrimoine ou l’achat de biens et services.
Des investissements qui peinent à décoller
En termes d’investissements, une légère progression est notée, avec des dépenses d’investissement de 4,07 milliards de francs CFA contre 3,87 milliards de francs CFA en 2023 pour la même période. Toutefois, cette hausse reste modeste, et la lenteur dans l’exécution des projets d’infrastructure persiste.
Les communes bénéficient d’importants reports de ressources non consommées des années précédentes. Au premier semestre 2024, 84 milliards de francs CFA de ressources d’investissement étaient disponibles, mais seulement une faible partie a été dépensée.
« Les communes ordinaires disposaient de 42,58 milliards FCFA de reports de ressources d’investissement ; les communes à statut intermédiaire en détenaient 28,65 milliards FCFA et les communes à statut particulier en avaient dans leur portefeuille 13,15 milliards FCFA. » (Note de conjoncture des finances locales du Bénin, 2ème trimestre 2024)
Perspectives et réformes à l’horizon
Face à cette situation préoccupante, la Direction Générale du Trésor a lancé plusieurs initiatives pour améliorer la collecte des recettes locales. Parmi ces initiatives, le guichet unique pour l’encaissement des recettes communales et le protocole d’accord pour la mobilisation des recettes non fiscales sont en cours de déploiement.
Ces réformes visent à doter les communes d’outils plus efficaces pour accroître leurs recettes propres et à réduire leur dépendance aux subventions de l’État. Des formations sont également prévues pour les acteurs locaux impliqués dans la chaîne de recouvrement des recettes.
« La réforme du guichet unique pour l’encaissement des recettes communales amorce sa phase opérationnelle. Le déploiement et la formation de certains acteurs communaux sont annoncés pour le 3ème trimestre de cette année. » (Note de conjoncture des finances locales du Bénin, 2ème trimestre 2024)