La Constitution de la Côte d’Ivoire de 2016 sera encore modifiée par l’appareil d’État dans les mois à venir. Cela est dû à un projet de loi voté ce mercredi 12 juillet 2023 à l’issue du Conseil des ministres.
Ce mercredi 12 juillet 2023, à l’issue du Conseil des ministres, le projet de loi portant révision de la loi du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire a été adopté par le Gouvernement de Côte d’Ivoire. Le ministre Mamadou Coulibaly a annoncé l’information lors d’une conférence de presse.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi adopté par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit la révision de certaines dispositions de la Constitution. Ces dispositions portent notamment sur les conditions de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif en vue d’assurer le fonctionnement optimal des organes de la république qui les incarnent.
En particulier, il établit deux sessions ordinaires au parlement. L’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, afin que la période des travaux parlementaires coïncide avec les travaux du gouvernement et de coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et des négociations étatiques.
« En outre les chapitres premiers, deux et trois du titre 16 portant sur les dispositions transitoires et finales intitulées respectivement de la désignation du Vice-président de la République et de la vacance de la Présidence de la République et du statut des institutions, et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caduques, ils sont appelés à être abrogés », a-t-il conclu.
Ce mercredi, le Conseil des ministres a adopté un total de 19 mesures générales, dont un projet de loi et 18 projets de décrets, trois mesures individuelles et un communiqué a également été indiqué par le porte-parole du gouvernement ivoirien.