Les députés de la neuvième législature se sont réunis ce mardi 5 Mars 2024 à l’Assemblée nationale pour la poursuite de l’examen des dossiers inscrits à l’ordre de cette première session extraordinaire. Au titre des points à examiner, le dossier relatif à la modification du code électoral.
La modification du code électoral est actuellement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Au titre des points à examiner, il y a la révision ou la modification du code électoral. Après la présentation du rapport de la commission des lois de l’administration et de la législation, le président Louis Vlavonou a donné la parole aux députés pour intervenir sur le rapport présenté par les commissaires.
En prenant la parole, le député Arifari Bako a soulevé une question préjudicielle. Le parlementaire a souligné que les deux propositions de loi portant modification du code électoral successivement porté par Aké Natondé et Nourénou Atchadé n’entre pas en droit ligne de la décision rendue par la cour constitutionnelle.
Evoquant la question du seuil de représentativité de 20% proposé, le député Arifari Bako a estimé que la fixation des 10% avait été faite suite à deux assises donc de façon consensuelle. Le député estime donc requérir à nouveau au consensus pour modifier cette disposition. Il demande le renvoi du débat jusqu’à ce que consensus soit fait autour de la question.
Cette position du député Arifari Bako a suscité une vague de réactions. La plupart des intervenants ont estimé que la décision de la cour constitutionnelle ne saurait leur enlevé leur de droit de légiférer. A les croire, les députés ont le droit d’aller au delà de ce que la cour leur demande. Le débat se poursuit en direct sur le lien ci-après: https://www.youtube.com/live/c-1h5k3GszM?si=abdGd_fxJwF7Kazn
D’autres intervenants notamment les députés Eric Houndété, Nourénou Atchadé et Basile Ahossi ont demandé une suspension pour qu’au terme de la plénière qu’il ne soit dit que les députés ont violé une décision de la cour constitutionnelle. Mais Louis Vlavonou demande plutôt la poursuite des débats sur le rapport.