Les députés vont se pencher sur la proposition de loi d’amnistie portée par des députés du parti Les Démocrates, en faveur notamment de Reckya Madougou et de Joël Aïvo. L’examen de ladite proposition de loi fait partie des points inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2023.
La proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques sera examinée au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 qui s’ouvrira au parlement. Selon les informations fournies par le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est déjà affectée à la Commission des lois et le rapport est attendu.
La loi d’amnistie proposée par un groupe de députés démocrates vise la libération des personnalités politiques, notamment Reckya Madougou, Joël Aïvo et toutes les personnes en détention à la suite des violences électorales de 2021. Les deux opposants ont écopé respectivement de 20 ans de prison pour des « actes terroristes » et 10 ans de prison pour « complot contre la sûreté de l’Etat ». Cette loi est aussi en faveur des exilés politiques, dont Sébastien Ajavon, Komi Koutché, Léhady Soglo et d’autres.
Dans une récente publication, l’ancien président Boni Yayi a rappelé que la libération des détenus politiques et le retour des exilés sont l’une des actions qui contribueront à la décrispation. Même s’ils évoquent, entre autres arguments, les conclusions du groupe d’experts de l’ONU qui exigent la libération de Reckya Madougou, les députés démocrates en minorité au sein du Parlement ont moins de chances de faire passer leur proposition de loi d’amnistie.