L’ABERME est en liquidation après sa dissolution en novembre 2023. En pleine procédure de liquidation, la structure est frappée par un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Cotonou.
L’agence a été condamnée à verser une somme totale de 249,9 millions de FCFA à la Société BUREAU D’ÉTUDE GROUPE SAGE CONSULTANTS (SAGE-C) SARL, en raison de la quote-part non honorée dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
Le litige concerne le marché n°1503/MEF/ME/ABERME/DNCMP/COORD-PERU/PRMP/SPM-PERU/S-PRMP, attribué en juin 2022 au groupement EED/GROUPE SAGE-C. Ce marché, d’un montant total de 599,5 millions de FCFA, portait sur des études de faisabilité relatives à des projets d’électrification de 150 localités rurales. Conformément aux stipulations de l’accord, 54,21 % des tâches étaient assignées à Etude Engineering Développement (EED), tandis que 45,79 % étaient attribuées à SAGE-C.
Cependant, EED n’a satisfait à aucune de ses obligations. Dès lors, SAGE-C a été contraint d’exécuter l’intégralité du contrat, assumant également les responsabilités initialement dévolues à son partenaire. Plus préoccupant encore, EED aurait perçu un acompte de 130 millions de FCFA sans fournir aucune prestation, ce qui a exacerbé la mésentente au sein du groupement.
Après avoir procédé à l’analyse des documents soumis et entendu les parties concernées, le tribunal, sous la présidence du juge Codjo Jonas KONON, a établi que SAGE-C avait pleinement exécuté le marché, comme en atteste les attestations de service datées des 5 et 30 octobre 2023.
En conséquence, le tribunal a prononcé une ordonnance permettant à l’ABERME d’effectuer un versement à SAGE-C d’une somme de cent quatre-vingt-quinze millions mille cinq cent deux (195 001 502) FCFA, correspondant à la portion du marché initialement allouée à EED. De surcroît, il a été ordonné le versement d’un montant de cinquante-quatre millions neuf cent quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (54 904 499) FCFA, représentant le solde de la quote-part de SAGE-C. Enfin, il a été statué que toute autre somme relative au marché en question serait réglée sur présentation des factures correspondantes.
L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée à hauteur de 50 % du montant total, soit approximativement 125 millions de FCFA, en raison de l’urgence pour SAGE-C d’obtenir le règlement de sa créance.
Cette condamnation vient renforcer une série de révélations sur la gestion déplorable de l’ABERME. L’audit des marchés publics de 2021 a déjà mis en évidence des disparitions de matériel et une absence flagrante de justificatifs financiers. Ce nouveau jugement souligne indéniablement les failles profondes dans la gouvernance de cette agence dissoute, maintenant en liquidation.