A l’audience du lundi 27 Février 2023, la chambre d’appel de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a renvoyé au 13 Mars prochain le procès en appel du dossier « Tiens Ds Com ».
Les personnes impliquées dans le dossier ‘Tiens Ds Com » étaient lundi 27 Février devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour le procès en appel. Mais après l’ouverture de l’audience, le procès fut renvoyé au 13 Mars prochain pour la poursuite des débats.
Qu’il vous souvienne qu’à l’audience du mardi 24 janvier 2023, la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a rendu son verdict. Le juge en charge du dossier avait requalifié les faits. Les mis en cause, au nombre de 10, étaient poursuivis pour « escroquerie avec appel public à l’épargne et blanchiment de capitaux ».
Mais finalement, ils ont été jugés pour « publicité mensongère ». Dans son verdict, le juge sur les 10 personnes interpellées a condamné 2 personnes à 12 mois de prison assortis de 6 mois de sursis. Les 8 autres accusés ont bénéficié d’une relaxe. Mais contre toute attente, le ministère public non satisfait du verdict, a fait appel de la décision.
Pour rappel, la Police républicaine est intervenue au siège de la structure Tiens Ds Com à Cotonou suite à de nombreuses dénonciations. 10 personnes avaient été interpellées en absence de leur patron Evrard S., dont l’épouse fait partie des personnes condamnées.