Réunis à l’Assemblée nationale ce mercredi 3 janvier 2024, les députés de la commission des lois n’ont pas donné suite à la proposition de loi spéciale portant amnistie, du parti de l’opposition « Les Démocrates ».
Selon une source parlementaire, la proposition de loi déposée par le parti d’opposition visant à permettre la libération de personnalités politiques telles que le Constitutionnaliste Joël Aïvo, l’ancienne garde des sceaux Reckya Madougou et le retour au pays des exilés a été rejetée par la commission des lois.
Le rapport a recueilli 17 voix lors du vote, avec les députés de la majorité présidentielle votant tous contre, tandis que ceux de l’opposition (minoritaire) ont exprimé leur soutien. Selon la même source, le rapport sera transmis au président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, qui convoquera une session plénière.
Au cas où la plénière voterait contre, la proposition de loi serait consignée dans les archives. En résumé, ce vote constitue le premier revers de l’opposition, qui, selon les députés de la majorité, n’a pas entrepris les démarches nécessaires en amont pour obtenir leur soutien.
Lors d’une récente sortie médiatique, le chef de l’État, le président Patrice Talon avait opiné sur cette proposition de loi qui avait selon lui peu de chance de prospérer. Le rejet en commission semble donc ne pas surprendre beaucoup de personnes.