Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a ouvert mardi 17 Janvier 2023 le procès de fausse attestation dans lequel un homme et une femme sont poursuivis pour usage de faux. A l’issue de l’audience, le procès fut renvoyé au 24 janvier.
Ce n’est pas encore le bout de tunnel pour les deux personnes poursuivies dans un dossier de faux et d’usage de fausse attestation. Le procès ouvert mardi 17 Janvier n’est pas allé à son terme. Il est renvoyé au 24 janvier.
Pour rappel, un homme et une femme ont été interpellés quand le dossier déposé par par une dame à la Direction de l’Emigration et de l’Immigration pour se faire établir un passeport contenait une fausse attestation.
La femme constatant une erreur au niveau de son patronyme lors du renouvellement de son passeport a sollicité l’aide d’un homme pour l’aider à effectuer la correction à l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP). Une fois la correction apportée et le dossier déposé au service d’établissement des passeports, il est constaté que la correction n’émanait pas de l’ANIP qui est censée délivrée cette pièce.
La femme fut donc interpellée pour usage de fausse attestation. Elle expliqua qu’elle a sollicité le service d’un homme pour corriger une erreur sur son patronyme sur l’acte de naissance sécurisée, l’une des pièces constituées pour l’obtention d’un passeport. L’homme à son tour fut interpellé.
A l’audience, mardi 17 janvier 2023, l’homme indique avoir confié l’acte de naissance à corriger à l’un de ses amis, mais curieusement, le numéro de l’ami n’est pas celui fourni par le principal accusé. Le contact est celui d’un chinois résidant au Bénin, selon les investigations.
Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public a estimé que c’est l’homme considéré comme le principal accusé dans ce dossier qui a apporté lui-même la correction sur l’acte de naissance sécurisé. Il a demandé à la cour de le reconnaitre coupable de faux et de le condamner à 12 mois de prison avec sursis. Pour la femme, le ministère public a requis la relaxe au bénéfice du doute. Mais au terme de l’audience, le juge a renvoyé le dossier au 24 Janvier ou aura certainement lieu le délibéré.