Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin - Affaire 39 hectares: le dossier renvoyé au 13 Juillet prochain

Bénin – Affaire 39 hectares: le dossier renvoyé au 13 Juillet prochain

- Publicité-

Ouvert ce mardi 6 Juillet 2021 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le dossier des 39 hectares dans lequel est impliqué l’ancien maire Georges Bada est renvoyé au mardi 13 Juillet 2021.

L’ancien maire Georges Bada et ses co-accusés retournent en prison. Ils étaient ce mardi devant les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) dans le cadre du dossier dit des 39 hectares d’Abomey-Calavi.

A Lire aussi: Bénin – Affaire 39 hectares: des révélations qui accablent la présumée propriétaire

Au cours du procès de ce jour, les prévenus dans ce dossier ont tous plaidé non coupables.

Mais le procès n’est pas allé à son terme. Suspendu dans la mi-journée, il a été renvoyé après la reprise dans l’après-midi.

Les co-accusés dans ce dossier retournent donc en prison en attendant leur comparution le mardi 13 Juillet prochain devant les juges de la CRIET.

- Publicité-

Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares

Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.

A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.

En renvoyant le dossier à la Criet, le tribunal d’Abomey-Calavi avait estimait que les faits reprochés aux accusés ne relèvent pas de sa compétence. Selon le ministère public, il s’agit d’un dossier de flagrant délit, des faits de corruption, d’abus de fonctions et qu’il revenait à la Criet de s’en occuper. Le TPI a été conforté dans sa position par la Cour d’appel de Cotonou le 14 mai 2021.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Tchad

Tchad : Allah Maye Halina reconduit au poste de Premier ministre

Tunisie

Tunisie : le président Saied limoge sa ministre des Finances et nomme Michket Slama Khaldi

Monde

Janvier 2025 : le mois de « janvier le plus chaud jamais enregistré dans le monde »

Bénin

3è mandat de Patrice Talon: la cour constitutionnelle se prononce ce jeudi

Niger

Niger : une attaque près de la frontière burkinabè fait au moins 10 morts parmi les militaires

Bénin

Bénin: un voleur échappe à la vindicte populaire à Cotonou

Bénin

Politique migratoire de Trump: 102 béninois menacés de rapatriement

Bénin

Audit du fichier électoral: voici pourquoi Moele-Bénin ne peut pas accompagner l’initiative

Bénin

Bénin: la réaction du gouvernement aux critiques d’Adrien Houngbédji

Bénin

BENIN WEB TV lance sa rentrée télévisuelle ce jeudi 6 février 2025, restez câblés et connectés !