L’ancien maire d’Abomey-Calavi et ses co-accusés devront encore attendre quelques semaines pour être fixés sur leur sort dans le dossier 39 ha. Prévu pour ce mardi 24 août 2021, le délibéré n’est finalement pas tombé. Le dossier est donc renvoyé au 21 septembre 2021
Pas de délibéré dans l’affaire domaniale dite de 39 ha à Abomey-Calavi, ce mardi. Georges Bada et ses co-accusés doivent encore prendre leur mal en patience. Le dossier est renvoyé au 21 septembre 2021 par les juges de la Criet, qui ont autorisé la poursuite des débats.
Il faut rappeler qu’à l’audience du mardi 03 août dernier, le ministère a requis 8 ans de prison ferme et 5 millions d’amende contre Georges Bada, 5 ans et 5 millions d’amende contre dame Kpohinto, présumée propriétaire des 39 ha. Le verdict avait été prorogé au 24 août. Cette prorogation avait pour objectif de permettre aux juges de bien appréhender les nouvelles pièces communiquées au dossier. A l’audience du 21 septembre, il pourrait y avoir des réquisitions et plaidoiries complémentaires.
Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares
Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.
A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.
Plusieurs responsables écoutés par le procureur…
Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.
Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.
A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.
Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie
Sous sa mandature, Georges Bada a fait voter, par le Conseil communal, l’exécution de la décision de justice en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, après le retrait de la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè. Il est reproché à plusieurs conseillers communaux, impliqués dans le dossier, d’avoir reçu des parcelles de la part de dame Kpohinto en guise de remerciement.
Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été aussi déposée en prison.