Le procès des mis en cause dans l’affaite dite « 39 ha » reprend ce mardi 27 juillet 2021 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Cette troisième audience devrait être consacrée aux plaidoiries, mais le plan risque de changer à cause des nouvelles personnes attendues à la barre.
Au cours du week-end écoulé, une dizaine de conseillers communaux ont été écoutés et mis sous convocation dans l’affaire « 39 ha ». Ces derniers sont attendus devant la Criet ce mardi à l’occasion de la troisième audience. Dans le lot, on y retrouve d’anciens et nouveaux conseillers communaux d’Abomey-Calavi.
L’audition de ces nouvelles personnes pourrait ne pas permettre la tenue de l’étape des plaidoiries et la réquisition du ministère public attendus ce mardi. Germain Cadja-Dodo, Pierre Gbegnon, Félix Dansou Dossa, Léopold Zinsou et Cie devront dire leur part de vérité dans cette rocambolesque affaire.
A l’audience du 13 juillet dernier, l’ancien maire Georges Bada a plaidé non coupable. Il dit avoir agit sur instruction de sa hiérarchie, faisant allusion au préfet Jean-Claude Codjia. Lui aussi, à son tour, a confié avoir actionné le maire sur instruction de son ministre de tutelle.
Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares
Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.
A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.
Plusieurs responsables écoutés par le procureur…
Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.
Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.
A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.
Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie
Sous sa mandature, Georges Bada, dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè; ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.
Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été déposée en prison.